Créé le 10 octobre 1991 · En vigueur du 1 mars 2012 au 31 décembre 2016
Les personnels titulaires et contractuels de l'Etat en fonctions à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent affectés au nouvel établissement public.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2012-279 du 28 février 2012art. 37
Les personnels titulaires et contractuels de l'Etat en fonctions à l'Ecole nationale supérieure des ⏺ mines d'Alès (Mines Alès) à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent affectés au nouvel établissement public.
En vigueur du jeudi 10 octobre 1991 au mercredi 29 février 2012
Les personnels titulaires et contractuels de l'Etat en fonctions à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent affectés au nouvel établissement public.