Créé le 10 octobre 1991 · En vigueur du 1 mars 2012 au 31 décembre 2016
L'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) constitue un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie et doté de l'autonomie administrative et financière.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2012-279 du 28 février 2012art. 37
L'Ecole nationale supérieure des ⏺ mines d'Alès (Mines Alès) constitue un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie et doté de l'autonomie administrative et financière.
En vigueur du jeudi 10 octobre 1991 au mercredi 29 février 2012
L'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès constitue un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie et doté de l'autonomie administrative et financière.