Décret n°91-1035 du 8 octobre 1991

Art. 27. - Les personnels titulaires et contractuels de l'Etat en fonctions à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent affectés au nouvel établissement public.

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Art. 27. - Les personnels titulaires et contractuels de l'Etat en fonctions à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent affectés au nouvel établissement public.