Abrogé9 mars 1999
Abrogé par Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 33 (V) JORF 9 mars 1999
Créé le 2 octobre 1991
Le décret n° 86-758 du 3 juin 1986 fixant les attributions de la direction de l'administration générale est abrogé.
Décret n°91-1004 du 30 septembre 1991
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 mars 1999
Abrogé parDécret n°99-164 du 8 mars 1999art. 33 (V) JORF 9 mars 1999
En vigueur du mercredi 2 octobre 1991 au lundi 8 mars 1999
Le décret n° 86-758 du 3 juin 1986 fixant les attributions de la direction de l'administration générale est abrogé.