SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU MINISTRE,ELLE EST CHARGEE DES QUESTIONS JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES,AINSI QUE DE L'ELABORATION DE LA POLITIQUE D'ENSEMBLE EN MATIERE DOMANIALE ET D'INFORMATIQUE GENERALE AU NIVEAU DU DEPARTEMENT,ET DU SOUTIEN MATERIEL A L'ADMINISTRATION CENTRALE.

ABROGATION DES DECRETS 79785 DU 12-09-1979 ET 84597 DU 12-07-1984.