JORF n°230 du 2 octobre 1991

Art. 2. - Le décret du 3 juin 1986 susvisé est modifié comme suit:
I. - L'article 3 est abrogé.
II. - L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 9.="" -="" la="" direction="" de="" fonction="" militaire="" et="" du="" personnel="" civil="" assure="" l'administration="" gestion="" centrale,="" à="" l'exception="" ouvrier="" non="" fonctionnaire.="">> III. - Dans le titre III est inséré un article 13-1 ainsi libellé:
<<art. 13-1.="" -="" la="" direction="" de="" fonction="" militaire="" et="" du="" personnel="" civil="" traite,="" au="" sein="" ministère="" défense,="" les="" questions="" relatives="" aux="" pensions="" civiles="" militaires="" retraite="" d'invalidité;="" elle="" est="" chargée="" l'application="" réglementation="" afférente="" à="" réparation="" des="" accidents="" travail="" maladies="" professionnelles="" concernant="" certaines="" catégories="" personnels="" civils.="">> IV. - L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 14.="" -="" la="" direction="" de="" fonction="" militaire="" et="" du="" personnel="" civil="" établit="" les="" données="" quantitatives="" relatives="" à="" situation="" des="" personnels="" militaires="" civils="" ministère="" défense.="" elle="" fixe="" normes="" touchant="" au="" recueil="" conservation="" informations="" nécessaires.="">></art.></art.></art.>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le décret du 3 juin 1986 susvisé est modifié comme suit:

I. - L'article 3 est abrogé.

II. - L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 9. - La direction de la fonction militaire et du personnel civil assure l'administration et la gestion du personnel civil de l'administration centrale, à l'exception du personnel ouvrier non fonctionnaire.>> III. - Dans le titre III est inséré un article 13-1 ainsi libellé:

<<Art. 13-1. - La direction de la fonction militaire et du personnel civil traite, au sein du ministère de la défense, les questions relatives aux pensions civiles et militaires de retraite et aux pensions militaires d'invalidité; elle est chargée de l'application de la réglementation afférente à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles concernant certaines catégories de personnels civils.>> IV. - L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 14. - La direction de la fonction militaire et du personnel civil établit les données quantitatives relatives à la situation des personnels militaires et civils du ministère de la défense. Elle fixe les normes touchant au recueil et à la conservation des informations nécessaires.>>