JORF n°230 du 2 octobre 1991

Art. 1er. - Dans le titre du décret du 3 juin 1986 susvisé et dans tous les textes réglementaires où elle est mentionnée, l'appellation: <<direction de="" la="" fonction="" militaire="" et="" des="" relations="" sociales="">> est remplacée par celle de: <<direction de="" la="" fonction="" militaire="" et="" du="" personnel="" civil="">>.

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Art. 1er. - Dans le titre du décret du 3 juin 1986 susvisé et dans tous les textes réglementaires où elle est mentionnée, l'appellation: <<direction de la fonction militaire et des relations sociales>> est remplacée par celle de: <<direction de la fonction militaire et du personnel civil>>.