Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des ministres pour l'exécution du décret
Résumé Le ministre de la fonction publique et le ministre de la défense doivent exécuter le décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : décret ministres fonction publique défense administration
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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