Décret n°90-99 du 25 janvier 1990

Article 12

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 30 janvier 1990

Sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil scientifique au titre des personnels d'enseignement et de recherche les personnels affectés ou mis à la disposition du palais de la Découverte.
Sont électeurs et éligibles au titre des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service les personnels affectés à l'établissement ou mis à sa disposition et assurant un service correspondant au moins à un mi-temps.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parDécret n°2009-1491 du 3 décembre 2009art. 30

En vigueur du mardi 30 janvier 1990 au jeudi 31 décembre 2009