Décret n°90-988 du 18 octobre 1990

Article 3

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Article 3

La libération anticipée intervient à l'issue soit d'une formation militaire de base de cinq semaines, soit d'une période d'instruction de quatre mois pour ceux qui suivent le peloton d'élèves officiers de réserve. Le ministre de la défense informe le ministre chargé de l'aviation civile des libérations accordées.

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En vigueur depuis le 7 novembre 1990 · Dernière version le 5 février 2004

La libération anticipée intervient à l'issue soit d'une formation militaire de base de cinq semaines, soit d'une période d'instruction de quatre mois pour ceux qui suivent le peloton d'élèves officiers de réserve. Le ministre de la défense informe le ministre chargé de l'aviation civile des libérations accordées.

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En vigueur depuis le jeudi 5 février 2004

En vigueur du mercredi 7 novembre 1990 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance