A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 33 (M) : Rôle et fonctionnement du conseil de classe
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 33 (M)
Décret n°90-978 du 31 octobre 1990
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 33 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 33 (M)
Source : Légifrance