Art. 11. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux internes recrutés à compter de l'année universitaire 1989-1990.

Les internes nommés au titre des concours organisés en application du décret no 87-221 du 27 mars 1987 demeurent soumis aux dispositions de ce dernier texte, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 13 et du deuxième alinéa de l'article 15. Toutefois, pour les modalités de choix de postes, ces internes sont soumis aux dispositions de l'article 6 du présent décret.