Abrogé21 mai 1994
Abrogé par Décret n°87-210 du 27 mars 1987
Créé le 27 janvier 1990 · Abrogé le 21 mai 1994
Les dispositions du décret n° 87-210 du 27 mars 1987 sont abrogées.
Décret n°90-96 du 25 janvier 1990
Les dispositions du
décret n° 87-210 du 27 mars 1987
sont abrogées.
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Abrogé par Décret n°87-210 du 27 mars 1987
Créé le 27 janvier 1990 · Abrogé le 21 mai 1994
Les dispositions du décret n° 87-210 du 27 mars 1987 sont abrogées.
Abrogé depuis le samedi 21 mai 1994
Abrogé parDécret n°87-210 du 27 mars 1987
En vigueur du samedi 27 janvier 1990 au vendredi 20 mai 1994
Source : Légifrance