A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-611 du 1 septembre 1989art. 1 (V) : Décret sur l'application aux sages-femmes dans certains établissements
→ Version 2 : Changement de catégorie pour les sages-femmesDécret n°89-611 du 1 septembre 1989art. 3 (M) : Grades et rôles des sages-femmes
→ Version 2 : Ajout d'un échelon fonctionnel
→ Version 2 : Changement de catégorie pour les sages-femmesDécret n°89-611 du 1 septembre 1989art. 3 (M) : Grades et rôles des sages-femmes
→ Version 2 : Ajout d'un échelon fonctionnel
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989art. 1 (V)
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989art. 3 (M)
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°89-611 du 1 septembre 1989art. 11-1 (Ab)
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989art. 11-1 (Ab)