Décret n°90-950 du 26 octobre 1990

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes est fixé comme suit :

1. Directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme :

A compter du 1er janvier 1989 : 534-701 ;

A compter du 1er août 1995 : 534-720.

2. Directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme :

A compter du 1er janvier 1989 : 556-725 ;

A compter du 1er août 1995 : 556-740.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 9 septembre 2003

Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes est fixé comme suit :

1. Directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme :

A compter du 1er janvier 1989 : 534-701 ;

A compter du 1er août 1995 : 534-720.

2. Directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme :

A compter du 1er janvier 1989 : 556-725 ;

A compter du 1er août 1995 : 556-740.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au lundi 8 septembre 2003

Source : Légifrance