Décret n°90-950 du 26 octobre 1990

Article 1

Créé le 1 janvier 1989

Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes est fixé comme suit :
1. Directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme :
A compter du 1er janvier 1989 : 534-701 ;
A compter du 1er août 1995 : 534-720.
2. Directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme :
A compter du 1er janvier 1989 : 556-725 ;
A compter du 1er août 1995 : 556-740.

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Abrogé depuis le mardi 9 septembre 2003

Abrogé parDécret n°2003-861 du 4 septembre 2003art. 2 (Ab) JORF 9 septembre 2003

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au lundi 8 septembre 2003

Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes est fixé comme suit :

1. Directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme :

A compter du 1er janvier 1989 : 534-701 ;

A compter du 1er août 1995 : 534-720.

2. Directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme :

A compter du 1er janvier 1989 : 556-725 ;

A compter du 1er août 1995 : 556-740.