Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 7 novembre 1994 portant revalorisation pour l'année universitaire 1994-1995 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
Arrêté du 26 octobre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière