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Décret n°90-95 du 25 janvier 1990

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Décret n°90-95 du 25 janvier 1990

Art. 32. - Sont abrogées les dispositions suivantes:
  • les articles 2 et 3 du décret no 78-146 du 3 février 1978 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India;
  • les articles 2 et 3 du décret no 78-147 du 3 février 1978 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes de Clipperton;
  • les articles 2, 3 et 5 du décret no 78-149 du 3 février 1978 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes de la collectivité territoriale de Mayotte.

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Art. 32. - Sont abrogées les dispositions suivantes:

les articles 2 et 3 du décret no 78-146 du 3 février 1978 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India;

les articles 2 et 3 du décret no 78-147 du 3 février 1978 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes de Clipperton;

les articles 2, 3 et 5 du décret no 78-149 du 3 février 1978 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes de la collectivité territoriale de Mayotte.