Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation du décret de 1859 sauf certaines dispositions
Résumé. Le décret du 19 novembre 1859 est abrogé, à l’exception des articles 4 à 52 du Titre I et de l’article 56 ainsi que des premiers, troisième et quatrième alinéas du Titre II.
Art. 31. - Le décret du 19 novembre 1859 portant règlement sur la pêche maritime côtière dans le cinquième arrondissement maritime et l'ensemble des textes qui le modifient sont abrogés à l'exception des dispositions suivantes:
Titre Ier: articles 4 à 52;
Titre II: l'article 56, les premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 57.
Titre Ier: articles 4 à 52;
Titre II: l'article 56, les premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 57.