Décret n°90-948 du 25 octobre 1990

Article 2

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Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005

Abrogé parDécret n°2005-1007 du 2 août 2005art. 5 (V) JORF 25 août 2005

En vigueur du samedi 27 octobre 1990 au mercredi 24 août 2005

La liste des marchés reconnus est arrêtée par le ministre chargé de l'économie, après avis de la Commission des opérations de bourse.