Abrogé25 août 2005
Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 27 octobre 1990
La liste des marchés reconnus est arrêtée par le ministre chargé de l'économie, après avis de la Commission des opérations de bourse.