Décret n°90-943 du 23 octobre 1990

Article 1

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Article 1

Une indemnité de fonctions non soumise à retenue pour pension civile de retraite peut être attribuée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs ou un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1990 · Dernière version le 1 juillet 1994

Une indemnité de fonctions non soumise à retenue pour pension civile de retraite peut être attribuée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs ou un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1994

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au jeudi 30 juin 1994

Source : Légifrance