Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur depuis le 1 juillet 1994
Décret n°90-943 du 23 octobre 1990
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1994
Une indemnité de fonctions non soumise à retenue pour pension civile de retraite peut être attribuée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs ou un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au jeudi 30 juin 1994
Une indemnité de fonctions non soumise à retenue pour pension civile de retraite peut être attribuée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs ou un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.