Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article D. 712-7 du code de la sécurité sociale (Prestations pour les fonctionnaires en congé spécial)Art. D.712-7Prestations pour les fonctionnaires en congé spécialLes fonctionnaires en congé spécial bénéficient de cotisations payées par l'État et peuvent recevoir des prestations de santé si ils ne travaillent pas ailleurs., la référence à l'article D. 712-40 est remplacée par la référence à l'article D. 712-38.