A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 39 (VT) : Calcul des pensions pour les administrateurs territoriaux
→ Version 2 : Modification des règles d'assimilation pour le calcul des émoluments
→ Version 2 : Modification des règles d'assimilation pour le calcul des émoluments
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 39 (VT)