Décret n°90-938 du 17 octobre 1990

Article 9

Créé le 23 octobre 1990

Le présent décret est applicable aux agents dont la titularisation a pris effet à partir du 1er janvier 1989.

Toutes dispositions antérieures relatives à la prime spéciale d'installation attribuée aux personnels relevant du présent décret sont abrogées. Toutefois, ces dispositions restent applicables aux agents dont la titularisation a pris effet antérieurement au 1er janvier 1989.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 23 octobre 1990

Le présent décret est applicable aux agents dont la titularisation a pris effet à partir du 1er janvier 1989.

Toutes dispositions antérieures relatives à la prime spéciale d'installation attribuée aux personnels relevant du présent décret sont abrogées. Toutefois, ces dispositions restent applicables aux agents dont la titularisation a pris effet antérieurement au 1er janvier 1989.