Décret n°90-932 du 5 octobre 1990

Article 4

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Article 4

Les agents relevant des 8e, 9e et 10e échelons des groupes IV (2e catégorie) et V (2e catégorie) mentionnés à l'article 2 du présent décret sont reclassés au 1er janvier 1989 conformément au tableau suivant :

SITUATION
ancienne dans les groupes IV et V (2e catégorie)

SITUATION NOUVELLE
dans les groupes IV et V (2e catégorie)

Echelons

Ancienneté d'échelon

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon :

- avant 1 an

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 3 ans

- après 1 an

9e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

10e échelon :

- avant 2 ans

9e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

- après 2 ans

10e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1989

Les agents relevant des 8e, 9e et 10e échelons des groupes IV (2e catégorie) et V (2e catégorie) mentionnés à l'article 2 du présent décret sont reclassés au 1er janvier 1989 conformément au tableau suivant :

SITUATION
ancienne dans les groupes IV et V (2e catégorie)

SITUATION NOUVELLE
dans les groupes IV et V (2e catégorie)

Echelons

Ancienneté d'échelon

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon :

- avant 1 an

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 3 ans

- après 1 an

9e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

10e échelon :

- avant 2 ans

9e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

- après 2 ans

10e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1989

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