Décret n°90-932 du 5 octobre 1990

Article 3

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Article 3

Les agents relevant du groupe IV (1re catégorie) et du groupe V (1re catégorie) mentionnés à l'article 1er du présent décret sont reclassés au 1er janvier 1989 conformément au tableau suivant :

SITUATION
dans le groupe IV (1re catégorie) et dans le groupe V (1re catégorie) dotés de 8 échelons

SITUATION DANS LE GROUPE IV
(1re catégorie) et dans le groupe V (1re catégorie) dotés de 10 échelons

Echelons

Ancienneté d'échelon

1er échelon :

- avant 1 an

1er échelon

Ancienneté acquise

- après 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

2e échelon :

- avant 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

- après 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

3e échelon :

- avant 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

- après 1 an

4e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

4e échelon :

- avant 1 an

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

- après 1 an

5e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

5e échelon :

- avant 1 an

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

- après 1 an

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

6e échelon :

- avant 1 an

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

- après 1 an

7e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

7e échelon :

- avant 1 an

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

- après 1 an

8e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

8e échelon :

- avant 2 ans

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

- entre 2 et 6 ans

9e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans

- après 6 ans

10e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 6 ans

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1989

Les agents relevant du groupe IV (1re catégorie) et du groupe V (1re catégorie) mentionnés à l'article 1er du présent décret sont reclassés au 1er janvier 1989 conformément au tableau suivant :

SITUATION
dans le groupe IV (1re catégorie) et dans le groupe V (1re catégorie) dotés de 8 échelons

SITUATION DANS LE GROUPE IV
(1re catégorie) et dans le groupe V (1re catégorie) dotés de 10 échelons

Echelons

Ancienneté d'échelon

1er échelon :

- avant 1 an

1er échelon

Ancienneté acquise

- après 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

2e échelon :

- avant 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

- après 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

3e échelon :

- avant 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

- après 1 an

4e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

4e échelon :

- avant 1 an

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

- après 1 an

5e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

5e échelon :

- avant 1 an

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

- après 1 an

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

6e échelon :

- avant 1 an

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

- après 1 an

7e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

7e échelon :

- avant 1 an

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

- après 1 an

8e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

8e échelon :

- avant 2 ans

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

- entre 2 et 6 ans

9e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans

- après 6 ans

10e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 6 ans

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1989

Source : Légifrance