JORF n°244 du 20 octobre 1990

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 16 du décret du 28 octobre 1958 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<le 100="" nombre="" des="" agents="" bénéficiaires="" de="" la="" classe="" exceptionnelle="" ne="" peut="" excéder="" 23,5="" p.="" l'effectif="" total="" du="" corps.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 16 du décret du 28 octobre 1958 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le nombre des agents bénéficiaires de la classe exceptionnelle ne peut excéder 23,5 p. 100 de l'effectif total du corps.>>