Art. 1er. - La Société normande de conserve et stérilisation est autorisée à créer sur le territoire de la commune d'Osmanville (Calvados) une installation d'ionisation, dans les conditions définies par la demande du 19 septembre 1988 susvisée et le dossier joint à l'appui de cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret.
L'installation sera conçue pour la mise en oeuvre de sources radioactives constituées de sources scellées de cobalt 60 répondant aux conditions fixées par l'arrêté du 24 novembre 1977 susvisé, notamment dans son article 1er, et dont l'activité totale sera de 37000 térabecquerels au plus.