Décret n°90-927 du 10 octobre 1990

Article 2

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Article 2

Les bénéficiaires des dispositions de l'article précédent doivent être âgées de quarante ans au moins et justifier de dix années de services effectifs d'enseignement dont cinq en qualité de titulaire. En outre, ils doivent exercer leurs fonctions depuis au moins trois ans dans un établissement public d'enseignement supérieur.

Ils sont choisis parmi les candidats inscrits sur une liste d'aptitude arrêtée chaque année par le ministre chargé de l'éducation après avis de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs agrégés, sur la proposition de l'autorité compétente pour le choix des personnels affectés dans l'enseignement supérieur.

Les conditions d'âge et d'ancienneté de services s'apprécient au 1er octobre de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude.

Le nombre des inscriptions sur la liste d'aptitude ne peut excéder de plus de 50 p. 100 celui des titularisations prévues en application du présent article.

Les dispositions du II de l'

article 6 du décret du 4 juillet 1972 susvisé

(

Recrutement et stage des professeurs agrégés

)

Art. 6

Recrutement et stage des professeurs agrégés

Les professeurs agrégés stagiaires sont nommés après avoir réussi le concours, ils suivent une formation d'un an avec des périodes en école et à l'université, et sont titularisés à la fin si leur stage est jugé satisfaisant.

sont applicables aux intéressés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1989

Les bénéficiaires des dispositions de l'article précédent doivent être âgées de quarante ans au moins et justifier de dix années de services effectifs d'enseignement dont cinq en qualité de titulaire. En outre, ils doivent exercer leurs fonctions depuis au moins trois ans dans un établissement public d'enseignement supérieur.

Ils sont choisis parmi les candidats inscrits sur une liste d'aptitude arrêtée chaque année par le ministre chargé de l'éducation après avis de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs agrégés, sur la proposition de l'autorité compétente pour le choix des personnels affectés dans l'enseignement supérieur.

Les conditions d'âge et d'ancienneté de services s'apprécient au 1er octobre de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude.

Le nombre des inscriptions sur la liste d'aptitude ne peut excéder de plus de 50 p. 100 celui des titularisations prévues en application du présent article.

Les dispositions du II de l'article 6 du décret du 4 juillet 1972 susvisé (Recrutement et stage des professeurs agrégés) sont applicables aux intéressés.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 1989

Source : Légifrance