Décret n°90-927 du 10 octobre 1990

Article 1

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Article 1

Sans préjudice des dispositions de l'

article 5 du décret du 4 juillet 1972 susvisé

(

Recrutement des professeurs agrégés

)

Art. 5

Recrutement des professeurs agrégés

Les professeurs agrégés sont recrutés soit par concours, soit parmi les enseignants expérimentés ayant au moins 10 ans d'expérience.

et jusqu'au 31 août 1994, peuvent être recrutés en qualité de professeur agrégé, dans la limite d'un contingent d'emplois égal au plus au trentième des titularisations prononcées l'année précédente dans l'ensemble des disciplines au titre du 1° de l'article 5 du décret susmentionné, des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive affectés dans des établissements publics d'enseignement supérieur et exerçant des fonctions d'enseignement dans lesdits établissements.

Toutefois, la limite du contingent d'emplois applicable à l'année 1990 est calculée en fonction du nombre de titularisations intervenues au cours de la même année.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1989

Sans préjudice des dispositions de l'article 5 du décret du 4 juillet 1972 susvisé (Recrutement des professeurs agrégés) et jusqu'au 31 août 1994, peuvent être recrutés en qualité de professeur agrégé, dans la limite d'un contingent d'emplois égal au plus au trentième des titularisations prononcées l'année précédente dans l'ensemble des disciplines au titre du 1° de l'article 5 du décret susmentionné, des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive affectés dans des établissements publics d'enseignement supérieur et exerçant des fonctions d'enseignement dans lesdits établissements.

Toutefois, la limite du contingent d'emplois applicable à l'année 1990 est calculée en fonction du nombre de titularisations intervenues au cours de la même année.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 1989

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