Décret n°90-926 du 11 octobre 1990

Article 1

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Article 1

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité exerce les attributions précédemment dévolues au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale par le

décret du 18 juillet 1988 susvisé

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 14 octobre 1990 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité exerce les attributions précédemment dévolues au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale par le décret du 18 juillet 1988 susvisé.

Relations

cite

cite  Décret 1988-07-18

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 14 octobre 1990 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance