Décret n°90-92 du 24 janvier 1990

Article 17

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 31 mai 2019 au 15 décembre 2021

Peuvent être promus à la première classe les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de deuxième classe qui ont atteint au moins le deuxième échelon de leur classe.

L'avancement à la première classe est prononcé par les ministres respectivement chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, sur proposition de la section compétente du Conseil national des universités.

Cette proposition est formulée après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie sur l'ensemble des membres du corps remplissant, dans chaque section, les conditions nécessaires pour être promus.

Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année dans chacun des grades d'avancement du corps est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2021

Abrogé parDécret n°2021-1645 du 13 décembre 2021art. 137

En vigueur du vendredi 31 mai 2019 au mercredi 15 décembre 2021

Modifié parDécret n°2019-542 du 29 mai 2019art. 4

Peuvent être promus à la première classe les maîtres de

L'avancement à la première classe est prononcé par les ministres

Cette proposition est formulée après avis du conseil de l'unité

Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année dans chacun des grades d'avancement du corps est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.

En vigueur du mercredi 19 mai 1999 au jeudi 30 mai 2019

Peuvent être promus à la première classe les maîtres de

L'avancement à la première classe est prononcé par les ministres

Cette proposition est formulée après avis duconseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie surl'ensemble des membres du corps remplissant, dans chaque section, les conditions nécessaires pour être promus.

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 18 mai 1999

Peuvent être promus à la première classe les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de deuxième classe qui ont atteint au moins le deuxième échelon de leur classe.

L'avancement à la première classe est prononcé par les ministres respectivement chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, sur proposition de la section compétente du Conseil national des universités.

Le conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie établit, par discipline, une liste annuelle de classement de l'ensemble des membres du corps remplissant les conditions nécessaires pour être promus.

Cette liste est transmise à la section compétente du Conseil national des universités qui établit ses propositions en respectant l'ordre de classement établi, par discipline, par les conseils des unités de formation et de recherche d'odontologie.