Décret n°90-92 du 24 janvier 1990

Article 13

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 19 mai 1999 au 15 décembre 2021

Chaque candidat inscrit sur la liste d'admission peut postuler à un ou plusieurs des emplois mis au concours. Les candidatures sont soumises au conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et à la commission médicale d'établissement.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie transmet les différents avis au ministre chargé de l'enseignement supérieur et le directeur général du centre hospitalier universitaire les transmet au ministre chargé de la santé.
Les deux ministres procèdent conjointement aux nominations.
Si, après un premier tour de candidatures et de nominations, tous les emplois n'ont pas été pourvus, il est procédé à un deuxième tour.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2021

Abrogé parDécret n°2021-1645 du 13 décembre 2021art. 137

En vigueur du mercredi 19 mai 1999 au mercredi 15 décembre 2021

Chaque candidat inscrit sur la liste d'admission peut postuler à

Le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie transmet les différents avis au ministre chargé de l'enseignement supérieur et le directeur général du centre hospitalier universitaire les transmet au ministre chargé de la santé.

Les deux ministres procèdent conjointement aux nominations.

Si, après un premier tour de candidatures et de nominations,

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 18 mai 1999

Chaque candidat inscrit sur la liste d'admission peut postuler à un ou plusieurs des emplois mis au concours. Les candidatures sont soumises au conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et à la commission médicale d'établissement.

Le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie transmet les différents avis au ministre chargé de l'enseignement supérieur et le directeur général du centre hospitalier régional les transmet au ministre chargé de la santé.

Les deux ministres procèdent conjointement aux nominations.

Si, après un premier tour de candidatures et de nominations, tous les emplois n'ont pas été pourvus, il est procédé à un deuxième tour.