Décret n°90-917 du 8 octobre 1990

Article 1

Créé le 12 octobre 1990

La convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 6 septembre 1990.

Effets de cet article

cite

 Convention 1990-01-26, signée à New-York

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 octobre 1990