Décret n°90-917 du 8 octobre 1990

Article 1

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Article 1

La convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 6 septembre 1990.

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En vigueur depuis le 12 octobre 1990

La convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 6 septembre 1990.

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cite  Convention 1990-01-26, signée à New-York

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En vigueur depuis le vendredi 12 octobre 1990

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