Décret n°90-916 du 8 octobre 1990

Article 1

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Article 1

L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'instauration de contrôles en cours de route entre les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, de Cerbère et de Port-Bou, modifiant l'Accord du 25 août 1969 relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Cerbère, signé à Paris les 9 février et 19 mars 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mai 1990.

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En vigueur depuis le 12 octobre 1990

L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'instauration de contrôles en cours de route entre les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, de Cerbère et de Port-Bou, modifiant l'Accord du 25 août 1969 relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Cerbère, signé à Paris les 9 février et 19 mars 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mai 1990.

Relations

cite

cite  Accord France Espagne (Royaume d') 1990-02-09 1990-03-19, signé à Pariscite  Accord France Espagne 1969-08-25, signé à Paris

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En vigueur depuis le vendredi 12 octobre 1990

Source : Légifrance