Périmé1 septembre 2007
Créé le 11 octobre 1990
A la demande du garde des sceaux, M. Georges Kiejman concourt par ailleurs auprès du garde des sceaux à l'ensemble des réformes tendant à moderniser le fonctionnement de la justice, permettre aux magistrats et aux fonctionnaires de mieux assumer leur mission et à faciliter l'exercice de leurs droits par les justiciables.