Décret n°90-912 du 5 octobre 1990

Article 1

Créé le 11 octobre 1990

L'accord par échange de lettres relatif à la prolongation de la participation du contingent aérien français à la Force multinationale et d'observateurs (F.M.O.) signé les 15 mars et 29 avril 1988 sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 mars 1988.

Effets de cet article

cite

 Accord 1988-03-15 1988-04-29, signé à Rome et à Paris

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 1990