Décret n°90-91 du 24 janvier 1990

Article 7

Créé le 1 septembre 1989

Les personnels recrutés en application du présent décret sont nommés, en qualité de stagiaire, par le ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 1989

Les personnels recrutés en application du présent décret sont nommés, en qualité de stagiaire, par le ministre chargé de l'agriculture.