Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justificatif de cinq ans de service public
Résumé. Les employés doivent montrer qu'ils ont cinq ans de travail public avant le 1er octobre pour être listés.
Art. 4. - Les personnels mentionnés aux articles 2 et 3 ci-dessus doivent justifier de cinq ans de services publics au 1er octobre de l'année scolaire au titre de laquelle sont établies les listes d'aptitude.