Abrogé27 juillet 2014
Créé le 11 octobre 1990
Les directeurs adjoints sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de l'administrateur.
Décret n°90-909 du 5 octobre 1990
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 27 juillet 2014
En vigueur du jeudi 11 octobre 1990 au samedi 26 juillet 2014