Décret n°90-909 du 5 octobre 1990

Article 4

Créé le 11 octobre 1990

Les enseignements sont délivrés sans condition d'accès et sans finalité de grade ou de diplôme. Ils sont organisés dans des conditions fixées par l'assemblée du Collège de France.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 octobre 1990 au samedi 26 juillet 2014