Décret n°90-909 du 5 octobre 1990

Article 2

Créé le 11 octobre 1990

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce en ce qui concerne la tutelle du Collège de France les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les textes pris pour son application.

Effets de cet article

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En vigueur du jeudi 11 octobre 1990 au samedi 26 juillet 2014