Décret n°90-90 du 24 janvier 1990

Article 25-1

Créé le 9 octobre 1997 · En vigueur depuis le 1 septembre 2023

Dans la limite de la durée prévue à l'article 11 ci-dessus, le temps passé en cycle préparatoire par les élèves professeurs qui, avant leur admission, avaient la qualité d'agent contractuel est assimilé, pour le classement des professeurs de lycée professionnel agricole stagiaires, à une période de service effectif accompli en qualité d'agent contractuel dans un emploi d'un niveau identique à celui occupé avant l'admission en cycle préparatoire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au jeudi 31 août 2023

Modifié parDécret n°2017-1031 du 10 mai 2017art. 31

Déplacé le vendredi 1 septembre 2017

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au jeudi 31 août 2017

En vigueur du jeudi 9 octobre 1997 au mardi 30 décembre 2003