Décret n°90-90 du 24 janvier 1990
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2003
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la fonction publique et, selon les sections concernées, du ministre chargé de la mer détermine les sections et fixe les modalités d'organisation des concours prévus aux articles
5
,
6
et
6-1
.