Décret n°90-898 du 1 octobre 1990

Article 9

Périmé31 décembre 1991

Créé le 6 octobre 1990

Les dispositions des articles 1er à 8 du présent décret sont applicables à la campagne de commercialisation 1990-1991 des différentes céréales assujetties.

Effets de cet article

cite

Décret 90-898 1990-10-01 art. 1 à 8

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 1991

En vigueur du samedi 6 octobre 1990 au lundi 30 décembre 1991