Périmé31 décembre 1991
Décret n°90-898 du 1 octobre 1990
Article 9
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Article 9
Les dispositions des articles
1er
à
8
du présent décret sont applicables à la campagne de commercialisation 1990-1991 des différentes céréales assujetties.
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Relations
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Périmé depuis le mardi 31 décembre 1991
En vigueur du samedi 6 octobre 1990 au lundi 30 décembre 1991
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