Décret n°90-898 du 1 octobre 1990

Article 9

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Article 9

Les dispositions des articles

1er

à

8

du présent décret sont applicables à la campagne de commercialisation 1990-1991 des différentes céréales assujetties.

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Périmé31 décembre 1991

Créé le 6 octobre 1990 · Périmé le 31 décembre 1991

Les dispositions des articles 1er à 8 du présent décret sont applicables à la campagne de commercialisation 1990-1991 des différentes céréales assujetties.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 1991

En vigueur du samedi 6 octobre 1990 au lundi 30 décembre 1991

Source : Légifrance