Créé le 6 octobre 1990 · Périmé le 31 décembre 1991
Les taxes et cotisations prévues par le présent décret pour les céréales de qualité saine, loyale et marchande sont applicables aux céréales non saines, loyales et marchandes.
Décret n°90-898 du 1 octobre 1990
Les taxes et cotisations prévues par le présent décret pour les céréales de qualité saine, loyale et marchande sont applicables aux céréales non saines, loyales et marchandes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 octobre 1990 · Périmé le 31 décembre 1991
Les taxes et cotisations prévues par le présent décret pour les céréales de qualité saine, loyale et marchande sont applicables aux céréales non saines, loyales et marchandes.
Périmé depuis le mardi 31 décembre 1991
En vigueur du samedi 6 octobre 1990 au lundi 30 décembre 1991
Source : Légifrance