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Décret n°90-897 du 1 octobre 1990

Abrogé4 juillet 2010par Décret n°2010-580 du 31 mai 2010 - art. 13
JORF n°232 du 6 octobre 1990•32 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 5 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement
Arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation du Recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement
Arrêté du 29 août 1996 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1991 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Ineris pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits

Met en application

  • Loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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