Décret n°90-89 du 24 janvier 1990

Article 4

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Article 4

Sous l'autorité du chef d'établissement et, éventuellement, de son adjoint, les conseillers principaux d'éducation et les conseillers d'éducation participent à l'organisation et à l'animation de la vie scolaire, organisent le service et contrôlent les activités des personnels chargés des tâches de surveillance.

Ils sont associés aux personnels enseignants pour assurer le suivi individuel des élèves et procéder à leur évaluation. Ils contribuent à conseiller les élèves dans le choix de leur projet d'orientation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré31 décembre 2003

Créé le 1 septembre 1989 · Transféré le 31 décembre 2003

Sous l'autorité du chef d'établissement et, éventuellement, de son adjoint, les conseillers principaux d'éducation et les conseillers d'éducation participent à l'organisation et à l'animation de la vie scolaire, organisent le service et contrôlent les activités des personnels chargés des tâches de surveillance.

Ils sont associés aux personnels enseignants pour assurer le suivi individuel des élèves et procéder à leur évaluation. Ils contribuent à conseiller les élèves dans le choix de leur projet d'orientation.

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En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au mardi 30 décembre 2003

Source : Légifrance