En vigueur depuis le 29 septembre 1990
Les dispositions du décret n° 90-708 du 1er août 1990 susvisé ne sont pas applicables aux personnels relevant des dispositions du présent décret.
Décret n°90-876 du 27 septembre 1990
Les dispositions du
décret n° 90-708 du 1er août 1990
susvisé ne sont pas applicables aux personnels relevant des dispositions du présent décret.
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En vigueur depuis le 29 septembre 1990
Les dispositions du décret n° 90-708 du 1er août 1990 susvisé ne sont pas applicables aux personnels relevant des dispositions du présent décret.
En vigueur depuis le samedi 29 septembre 1990
Source : Légifrance