Abrogé21 août 2013
Créé le 29 septembre 1990
Les élections prévues à l'article 10 ci-dessus ont lieu dans un délai de trois mois suivant la date de création de l'institut universitaire de formation des maîtres.
Décret n°90-867 du 28 septembre 1990
Article 28
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du samedi 29 septembre 1990 au mardi 20 août 2013
Les élections prévues à l'
article 10
ci-dessus ont lieu dans un délai de trois mois suivant la date de création de l'institut universitaire de formation des maîtres.