Créé le 29 septembre 1990 · En vigueur du 15 janvier 2003 au 20 août 2013
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mercredi 15 janvier 2003 au mardi 20 août 2013
Par dérogation aux dispositions de l'…
article 6…
ci-dessus, le directeur qui entre en fonctions à la date de création de l'institut universitaire de formation des maîtres est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sans proposition préalable du conseil d'administration, après avis des présidents des établissements de rattachement.
En vigueur du samedi 29 septembre 1990 au mardi 14 janvier 2003
Par dérogation aux dispositions de l'
article 6
ci-dessus, le directeur qui entre en fonctions à la date de création de l'institut universitaire de formation des maîtres est nommé par le ministre de l'éducation nationale sans proposition préalable du conseil d'administration, après avis des présidents des établissements de rattachement.